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1. Éditeur du site

Le présent site internet « dannemarie-unavenir-encommune.fr » est un site de campagne électorale au sens du code électoral français.

Éditeur du site / Responsable de publication :
M. Alexandre BERBETT
1 rue Léon Justin Kauffmann 68210 Dannemarie
E‑mail : dannemarie.unavenir.encommune@gmail.com

Le responsable de la publication est M. Alexandre BERBETT, en sa qualité de responsable de la communication et du contenu du site.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
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Squarespace House
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3. Objet du site

Le site « dannemarie-unavenir-encommune.fr » a pour objet de présenter la démarche, le programme, les prises de position et l’actualité de la campagne menée à Dannemarie, ainsi que d’informer les électrices et les électeurs.

Il s’agit d’un site d’information politique et de propagande électorale au sens du code électoral, ne présentant aucun caractère commercial et ne diffusant pas de publicité à caractère commercial.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mises en page, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété de l’éditeur du site ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Alexandre BERBETT.legalplace+1

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5. Données personnelles

5.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
M. Alexandre BERBETT
E‑mail de contact pour les données personnelles : dannemarie.unavenir.encommune@gmail.com

5.2 Finalités et base légale

Les données collectées via les formulaires (contact, inscription à une lettre d’information, promesse de soutien, etc.) sont traitées aux fins de :

  • répondre aux demandes de contact et d’information ;

  • diffuser des informations liées à la campagne électorale (actualités, réunions publiques, matériel de campagne) ;

  • organiser la mobilisation des soutiens (bénévolat, participation aux actions, etc.).

Ces traitements sont fondés sur :

  • l’intérêt légitime du candidat et de son équipe à organiser sa communication politique ;

  • le consentement des personnes lorsque celui‑ci est requis (par exemple pour l’envoi de communications par e‑mail).

5.3 Nature des données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone, commune de résidence, éventuel message libre, et, le cas échéant, préférences de contact ou de participation à la campagne.

Les données dites « sensibles » au sens du RGPD (opinions politiques) ne sont collectées que lorsque la personne concernée les fournit volontairement pour manifester son soutien ou son engagement, et sont traitées dans le cadre strict de la campagne.

5.4 Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à M. Alexandre BERBETT et à son équipe de campagne dûment habilitée, dans le strict cadre des opérations de campagne électorale.affiches-moniteur+1

Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

5.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la campagne, puis supprimées ou anonymisées au plus tard à l’issue des délais légaux applicables en matière de contentieux électoral et de contrôle des comptes de campagne.

5.6 Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose :

  • d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit d’opposition au traitement de ses données ;

  • d’un droit, le cas échéant, au retrait de son consentement.

Toute demande relative à ces droits peut être adressée à :
dannemarie.unavenir.encommune@gmail.com

En cas de difficulté, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr

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9. Financement et cadre électoral

Le site « dannemarie-unavenir-encommune.fr » est financé dans le respect des dispositions du code électoral relatives au financement de la campagne électorale, notamment des articles L.52‑1 et L.52‑8 du code électoral.

Le site ne fait pas l’objet de financement par une collectivité publique, ni par une personne morale autre qu’un parti ou groupement politique autorisé, et ne diffuse aucune publicité commerciale.

10. Droit applicable et juridiction compétente

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