Les questions judiciaires méritent une présentation factuelle et sourcée.
Voici l'état des procédures en cours, basé uniquement sur les décisions de justice officielles.
Qu'en est-il de la situation judiciaire de Paul Mumbach?
👉 LES FAITS.
M. Mumbach a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181764) et de faux et usage de faux (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31612) par la Cour d’appel de Colmar le 7 octobre 2025.
Un pourvoi en cassation est en cours, ce qui suspend la peine de 5 ans d’inéligibilité pour le moment. (https://www.vie-publique.fr/fiches/268758-quest-ce-quun-pourvoi-en-cassation)
Nous nous en tenons strictement à ces décisions de justice. Article de presse disponible ci-dessous.